Examiner le type d'animal aidant permis par le National Park Service

Définition et politique
U.S. Department of Justice
Civil Rights Division
Disability Rights Section

American’s With Disabilities Act
2010 Revised Requirements

The Department of Justice published revised final regulations implementing the Americans with Disabilities Act (ADA) for title II (State and local government services) and title III (public accommodations and commercial facilities) on September 15, 2010, in the Federal Register. These requirements, or rules, clarify and refine issues that have arisen over the past 20 years and contain new, and updated, requirements, including the 2010 Standards for Accessible Design (2010 Standards).
Service Animals Overview
This publication provides guidance on the term “service animal” and the service animal provisions in the Department’s revised regulations.

  • À compter du 15 mars 2011, seuls les chiens seront reconnus comme animaux aidants en vertu des titres II et III de l'ADA.
  • Un animal d'assistance est un chien dressé individuellement pour faire du travail ou exécuter des tâches pour une personne handicapée.
  • En général, les entités des titres II et III doivent permettre aux animaux d'assistance d'accompagner les personnes handicapées dans tous les endroits où les membres du public sont autorisés à se rendre.

How “Service Animal” Is Defined
Service animals are defined as dogs that are individually trained to do work or perform tasks for people with disabilities. Examples of such work or tasks include guiding people who are blind, alerting people who are deaf, pulling a wheelchair, alerting and protecting a person who is having a seizure, reminding a person with mental illness to take prescribed medications, calming a person with Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) during an anxiety attack, or performing other duties. Service animals are working animals, not pets. The work or task a dog has been trained to provide must be directly related to the person’s disability. Dogs whose sole function is to provide comfort or emotional support do not qualify as service animals under the ADA.

Cette définition n'affecte ni ne limite la définition plus large d'" animal d'assistance " en vertu de la Fair Housing Act ou la définition plus large d'" animal aidant " en vertu de la Air Carrier Access Act.

Certaines lois étatiques et locales définissent également l'animal aidant de façon plus large que l'ADA. On peut obtenir des renseignements sur ces lois auprès du bureau du procureur général de l'État en question.

En vertu de l'ADA, les gouvernements des États et les administrations locales, les entreprises et les organismes sans but lucratif qui servent le public doivent généralement permettre aux animaux d'assistance d'accompagner les personnes handicapées dans tous les endroits de l'établissement où le public est normalement autorisé à se rendre. Par exemple, dans un hôpital, il serait inapproprié d'exclure un animal aidant des chambres de patients, des cliniques, des cafétérias ou des salles d'examen. Toutefois, il peut être approprié d'exclure un animal aidant des salles d'opération ou des unités de brûlage lorsque la présence de l'animal peut compromettre un environnement stérile.

En vertu de l'APA, les animaux aidants doivent être harnachés, tenus en laisse ou attachés, à moins que ces dispositifs n'interfèrent avec le travail de l'animal aidant ou que son handicap ne l'empêche d'utiliser ces dispositifs. Dans ce cas, la personne doit garder le contrôle de l'animal par la voix, le signal ou d'autres contrôles efficaces.

Lorsqu'il n'est pas évident de savoir quel service un animal fournit, seules des demandes de renseignements limitées sont permises. Le personnel peut poser deux questions : (1) le chien est-il un animal aidant nécessaire en raison d'un handicap et (2) pour quel travail ou tâche le chien a-t-il été dressé ? Le personnel ne peut pas poser de questions sur la déficience de la personne, exiger des documents médicaux, exiger une carte d'identité spéciale ou des documents de formation pour le chien, ou demander que le chien démontre sa capacité d'effectuer le travail ou la tâche.

  • Les allergies et la peur des chiens ne sont pas des raisons valables pour refuser l'accès ou le service aux personnes qui utilisent des animaux aidants. Lorsqu'une personne allergique aux phanères de chien et une personne qui utilise un animal aidant doivent passer du temps dans la même pièce ou le même établissement, par exemple, dans une classe d'école ou dans un refuge pour sans-abri, elles devraient toutes deux être logées en les affectant, si possible, à des endroits différents dans la pièce ou dans des pièces différentes.
  • On ne peut pas demander à une personne handicapée de sortir son animal aidant des lieux à moins que : (1) le chien est hors de contrôle et le maître-chien ne prend pas de mesures efficaces pour le contrôler ou (2) le chien n'est pas propre. Lorsqu'il y a une raison légitime de demander le retrait d'un animal aidant, le personnel doit offrir à la personne handicapée la possibilité d'obtenir des biens ou services sans la présence de l'animal.

Where Service Animals Are Allowed
Inquiries, Exclusions, Charges, and Other Specific Rules Related to Service Animals
Revised ADA Requirements: Service Animals

Les établissements qui vendent ou préparent des aliments doivent permettre la présence d'animaux d'assistance dans les lieux publics, même si les codes sanitaires locaux ou d'État interdisent la présence d'animaux sur les lieux.

  • Les personnes handicapées qui utilisent des animaux d'assistance ne peuvent pas être isolées des autres clients, traitées moins favorablement que les autres clients ou qui doivent payer des frais qui ne sont pas facturés aux autres clients sans animaux. De plus, si une entreprise exige qu'un dépôt ou des frais soient payés par les clients ayant des animaux de compagnie, elle doit renoncer aux frais pour les animaux aidants.
  • Si une entreprise comme un hôtel facture normalement des clients pour les dommages qu'ils causent, un client handicapé peut également être facturé pour les dommages causés par lui-même ou par son animal aidant.
  • Le personnel n'est pas tenu de fournir des soins ou de la nourriture à un animal aidant.

Miniature Horses
In addition to the provisions about service dogs, the Department’s revised ADA regulations have a new, separate provision about miniature horses that have been individually trained to do work or perform tasks for people with disabilities. (Miniature horses generally range in height from 24 inches to 34 inches measured to the shoulders and generally weigh between 70 and 100 pounds.) Entities covered by the ADA must modify their policies to permit miniature horses where reasonable. The regulations set out four assessment factors to assist entities in determining whether miniature horses can be accommodated in their facility. The assessment factors are (1) whether the miniature horse is housebroken; (2) whether the miniature horse is under the owner’s control; (3) whether the facility can accommodate the miniature horse’s type, size, and weight; and (4) whether the miniature horse’s presence will not compromise legitimate safety requirements necessary for safe operation of the facility.

ADA Information Line:

800.514.0301 (Voice) and 800.514.0383 (TTY)
24 hours a day to order publications by mail.
M-W, F 9:30AM – 5:30PM, Th 12:30PM – 5:30PM (Eastern Time) to speak with an ADA Specialist. All calls are confidential with the U.S. Department of Justice

For more information about the ADA, please visit ADA Service Animals or call the toll-free number. To receive e-mail notifications when new ADA information is available, visit the ADA website’s home page and click the link near the top of the middle column.